La vente de 36 avions de chasse Rafale à l’Inde, en 2016, par le constructeur français Dassault Aviation a été au centre d’une bataille politique ces derniers mois à New Delhi. L’opposition accuse le gouvernement de Narendra Modi d’avoir favorisé le conglomérat privé Reliance Group réputé proche du Premier ministre, au détriment de l’entreprise publique Hindustan Aeronautics Limited (HAL).

Le but de Narendra. Modi aurait été, selon les accusateurs, de toucher au passage une partie des montants que Dassault doit, contractuellement, en tant qu’entreprise étrangère, réinvestir dans Reliance. Plusieurs pétitions de militants et hommes politiques ont réclamé l’ouverture d’une enquête par la justice, jugeant que Narendra Modi avait violé les règles des marchés publics du secteur de la Défense.

La Cour suprême vient de refuser « d’interférer » dans l’affaire. Elle assure « ne pas avoir de doute quant au processus » et n’avoir trouvé « aucun élément substantiel prouvant des pratiques de favoritisme commercial ».

Polémique en France aussi

Dassault avait négocié pendant plusieurs années avec la société indienne HAL dans le cadre d’un appel d’offres pour 126 avions de chasse, majoritairement assemblés en Inde, mais les tractations n’avaient pas abouti. Peu après l’arrivée au pouvoir du nationaliste hindou Narendra Modi, New Delhi avait annulé cette procédure et préféré acquérir directement 36 Rafale fabriqués en France pour un montant estimé à 9,4 milliards de dollars.

Selon les termes du nouveau contrat, l’avionneur français s’est associé avec le très influent Reliance Group, dirigé par le magnat Anil Ambani. Cette société n’avait pourtant aucune expérience préalable dans l’aéronautique. Dassault a déjà investi plus de 100 millions d’euros dans sa co-entreprise avec Reliance à la suite du nouvel accord, les règles des appels d’offres de la Défense indienne stipulant que les entreprises étrangères en bénéficiant doivent « compenser » ou réinvestir la moitié de la valeur du contrat en Inde.

Le contrat est également décrié par certains en France, où l’ONG Sherpa a porté plainte en novembre pour dénoncer les conditions de vente de ces Rafale, vol et bapteme en avion de chasse en particulier autour du choix de Reliance. Le site d’informations Mediapart a dénoncé le financement partiel par Reliance, au moment de la finalisation de la vente, d’un film co-produit par Julie Gayet, compagne du président de l’époque, François Hollande. Ce dernier s’est défendu de tout conflit d’intérêts, affirmant que la France n’avait « pas eu le choix » du partenaire indien de Dassault.